Politique de confidentialité

Nos activités

Nous accordons une grande importance à la vie privée de nos clients. La présente politique décrit comment et pourquoi Smart Serve Ontario (« Smart Serve », « nous » ou « notre ») recueille les renseignements personnels des clients et des internautes qui consultent notre site Internet smartserve.ca (notamment tout nom de domaine contrôlé par Smart Serve avec un lien vers ce site Internet), et comment ces données seront utilisées et partagées avec des tiers. Smart Serve s’engage à respecter la confidentialité des données identifiables non personnelles et des données d’utilisateur anonymes qui ont été recueillies. Nous vous incitons à lire attentivement la politique afin de comprendre clairement la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels lorsque nous vous fournissons des produits ou services, ainsi que votre utilisation de notre site Internet.

En utilisant notre site Internet et nos services, ou en interagissant autrement avec nous, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Smart Serve, conformément aux conditions et aux fins telles que déterminées dans notre politique de confidentialité.

Voici donc un bref résumé des éléments clés de cette politique. La version complète de cette politique suit le résumé.

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous fournissez des renseignements à votre sujet, notamment :

• votre nom complet;
• vos coordonnées telles que votre adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone;
• votre date de naissance;
• les informations sur le paiement et les informations bancaires, notamment votre numéro de carte de crédit, adresse de facturation et transaction;
• une copie de vos documents d’identification émis par le gouvernement;
• votre photo;
• votre numéro de certificat Smart Serve;
• le nom de l’organisation qui vous a donné l’autorisation de passer l’examen final de Smart Serve (s’il y a lieu);
• vos réponses à l’examen final et les résultats de l’examen;
• le temps que vous avez passé pour accéder au matériel de cours en ligne, votre cheminement et votre utilisation du matériel;
• votre curriculum vitae et votre biographie (si vous êtes un animateur du cours Smart Serve et que vous avez fourni ces renseignements);
• les informations sur les médias sociaux; et
• tout autre renseignement personnel que vous désirez nous procurer.

Les renseignements d’usage suivants peuvent être recueillis automatiquement au moyen de votre navigateur Web ou de votre appareil :

• les informations sur le « comment », « quand » et « où » vous utilisez nos services;
• le matériel et le logiciel que vous utilisez pour interagir avec nos services;
• l’identificateur de votre appareil;
• les informations concernant votre réseau mobile;
• les paramètres que vous utilisez sur nos services;
• l’emplacement de votre réseau;
• votre adresse IP;
• les visionnements de vidéos YouTube intégrées;
• la largeur de bande internet;
• les données statistiques anonymes;
• les renseignements sur le trafic Web fiable; et
• les informations concernant les pages Web que vous avez visitées avant de consulter notre site Internet.

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour vous fournir nos produits et services et l’utilisation de notre site Internet et de votre compte;
• effectuer des transactions pour accorder l’accès au matériel d’étude, s’inscrire à l’examen final de Smart Serve et traiter le paiement de telles transactions;
• vérifier votre identité aux fins de l’examen final de Smart Serve;
• vous remettre la certification Smart Serve (s’il y a lieu);
• vous fournir le soutien technique nécessaire et traiter les demandes que vous pouvez avoir;
• améliorer la qualité et la fonctionnalité du site Internet, améliorer votre expérience, créer de nouveaux services, modifier/annuler du contenu et des services existants, ou à des fins statistiques;
• recueillir des données analytiques et statistiques relatives à la performance de sites Internet, à l’utilisation des sites, aux données de sessions et campagnes;
• vous informer de nos produits et services et vous transmettre les mises à jour et infolettres;
• effectuer des sondages et des études de marché;
• effectuer des promotions et des concours;
• offrir du contenu qui pourrait vous intéresser;
• s’assurer du bon fonctionnement et de la sécurité de notre site Internet;
• enquêter, prévenir ou prendre les mesures nécessaires en réponse à toute activité illégale ou infraction à nos conditions d’utilisation; et
• respecter toute loi en vigueur et aider les organismes d’application de la loi, s’il y a lieu.

Nous partageons vos renseignements personnels avec les organismes suivants :

• individus ou organisations qui sont nos conseillers ou consultants;
• notre fournisseur de paiement, Worldline Group (appelé auparavant Bambora Inc.) (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.bambora.com/fr/ca/politique-confidentialite/), aux fins de conclure les transactions concernant nos produits et services, car Smart Serve ne traite aucun paiement effectué par carte de crédit et compte sur Worldline Group pour exécuter cette fonction;
• notre fournisseur de logiciel sur la gestion de l’apprentissage, Vocalmeet (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://vocalmeet.com/privacy-policy/ ). Vocalmeet facilite l’accès au matériel de formation de Smart Serve par le biais de sa plateforme de logiciel en ligne, et son logiciel est également utilisé pour permettre aux clients de passer l’examen final en ligne de Smart Serve;
• notre fournisseur du service de surveillance pour l’examen final, Integrity Advocate Inc. (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.integrityadvocate.com/privacy-policy-for-end-users), aux fins de vérification de l’identité des clients qui passent l’examen final de Smart Serve, afin de s’assurer que la personne qui reçoit une certification Smart Serve est, en fait, la personne qui a passé l’examen. Le service de surveillance en ligne est un service spécial et Integrity Advocate effectue le service de surveillance pour Smart Serve;
• notre application Web pour assistance technique à la clientèle, Zendesk (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur  https://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/. Zendesk est une application logicielle dans le but d’offrir un soutien Web en ligne, clavardage en direct, base de connaissances (foire aux questions), et autres services de soutien à la clientèle;
• nos partenaires tiers de cookies, y compris, notamment, Google Analytics (dont la politique sur la façon dont Google utilise les données recueillies par l’entremise de sites et applications de partenaires se trouve sur www.google.com/policies/privacy/partners/).
• la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.agco.ca/fr/conditions-confidentialite-et-droit-dauteur) aux fins de permettre aux responsables de la CAJO de veiller à ce que les individus et les employeurs de l’Ontario respectent la Loi sur les permis d’alcool (Ontario), en examinant le nom de la personne, sa date de naissance et le numéro de certificat Smart Serve. La CAJO est responsable de la réglementation des industries des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente du cannabis, et elle est responsable de l’administration de la Loi sur les permis d’alcool (Ontario);
• les autres fournisseurs de services, notamment les individus ou les organisations qui s’occupent, ou peuvent s’occuper, de la maintenance, de l’examen et de la mise en place de nos systèmes, procédures et infrastructures, notamment les essais ou la mise à niveau de nos systèmes informatiques.

Vous avez les choix suivants :

Selon les produits, les services ou votre utilisation de notre site Internet, vos choix peuvent comprendre ce qui suit :

• Paramètres et préférences des témoins (cookies). Vous pouvez désactiver les témoins et autres technologies par le biais des paramètres dans votre navigateur. Même si une telle désactivation pourrait nuire à votre expérience lors de l’utilisation de notre site Internet, cela ne nous empêchera pas de transiger avec vous.
• Courriels marketing. Vous pouvez vous abonner à nos listes de diffusion afin de recevoir du matériel promotionnel et autre qui pourrait vous intéresser. Si vous ne désirez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez décider de vous désabonner en tout temps en cliquant tout simplement sur le lien « désabonner » dans vos courriels ou en communiquant avec nous à privacy@smartserve.ca.
• Vous pouvez nous contacter pour renoncer à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, notamment à des fins de marketing ou de publicité, et/ou à la fourniture de vos renseignements personnels à nos partenaires commerciaux, à de telles fins.
• Annonces Google Ads. Le service de remarketing Google Ads est fourni par Google Inc. Vous pouvez renoncer au service de Google Analytics pour les affiches publicitaires et personnaliser les annonces du réseau Google Display Network en consultant la page de paramètres de Google Ads : http://www.google.com/settings/ads
• Google recommande également l’installation du module complémentaire de renonciation de Google Analytic) – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout– pour votre navigateur Web. Le module complémentaire de renonciation de Google Analytics offre aux internautes la capacité de prévenir la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics.
• Pour plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

En cas d’atteinte aux mesures de sécurité, nous :

• déterminerons si l’atteinte a créé un risque réel de préjudices graves pour vous, notamment un danger physique, financier ou une atteinte sérieuse à la réputation;
• informerons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et/ou tout commissariat provincial à la protection de la vie privée, le cas échéant;
• informerons toute autre organisation ou institution gouvernementale qui peut réduire les risques ou atténuer les dommages causés par l’atteinte aux mesures de sécurité; et
• tiendrons un registre des atteintes aux mesures de sécurité conformément à nos obligations légales.

Comment communiquer avec nous :

Pour de plus amples informations au sujet de la présente politique, de nos pratiques de confidentialité ou de la façon d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger, veuillez communiquer avec nous à privacy@smartserve.ca.

VERSION COMPLÈTE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique couvre les points suivants :

1. Qu’est-ce qu’on entend par renseignements personnels?
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
4. Témoins et technologies de suivi.
5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
6. Comment partageons-nous avec d’autres vos renseignements personnels?
7. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
8. Où stockons-nous vos renseignements personnels?
9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
10. Que faisons-nous en cas d’atteinte à la vie privée ou à la sécurité?
11. Comment pouvons-nous accéder aux erreurs dans vos renseignements personnels ou les corriger?
12. Vos choix concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
13. Liens vers d’autres sites Internet.
14. Comment résoudre vos préoccupations en matière de confidentialité.
15. Changements à cette politique de confidentialité.

Renseignements personnels

1. Qu’est-ce qu’on entend par renseignements personnels?

L’expression « Renseignements personnels » signifie toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou un individu dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir d’une telle information. Les « renseignements personnels » peuvent comprendre ou pas les coordonnées professionnelles, selon la juridiction.

Données anonymisées

La présente politique ne couvre pas les données agrégées anonymisées à partir desquelles l’identité d’un individu ne peut être déterminée. Smart Serve se réserve le droit d’utiliser les données anonymisées de toute manière qu’elle juge appropriée.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous procurez de l’information à votre sujet, notamment :

• votre nom complet;
• vos coordonnées telles que votre adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone;
• votre date de naissance;
• la langue principale de votre choix;
• le ou les mots de passe qu’on vous a demandé de créer afin d’utiliser nos services;
• une copie de vos documents d’identification émis par le gouvernement;
• votre photo;
• votre numéro de certificat Smart Serve;
• le nom de l’organisation qui vous a donné l’autorisation de passer l’examen final de Smart Serve (s’il y a lieu);
• vos réponses à l’examen final et les résultats de l’examen;
• le temps que vous avez passé pour accéder au matériel de cours en ligne, votre cheminement et votre utilisation du matériel;
• votre curriculum vitae et votre biographie (si vous êtes un animateur du cours Smart Serve et que vous avez fourni ces renseignements);
• les informations sur les médias sociaux; et
• tout autre renseignement personnel que vous désirez nous procurer.

Renseignements des usagers recueillis automatiquement

Nous obtenons certains renseignements relatifs à votre utilisation de notre site Internet. Ces renseignements sont recueillis lorsque des clients utilisent notre site Internet et leur compte Smart Serve. De plus, certains autres renseignements (tels que les témoins, décrits ci-dessous) sont transmis par notre serveur Web à votre ordinateur. Genres de renseignements spécifiques qui peuvent être recueillis automatiquement :

• les informations sur le « comment », « quand » et « où » vous utilisez nos services;
• le matériel et le logiciel que vous utilisez pour interagir avec nos services;
• l’identificateur de votre appareil;
• les informations concernant votre réseau mobile;
• les paramètres que vous utilisez sur nos services;
• l’emplacement de votre réseau;
• votre adresse IP;
• les visionnements de vidéos YouTube intégrées;
• la largeur de bande Internet;
• les données statistiques anonymes;
• les renseignements sur le trafic Web fiable; et
• les informations concernant les pages Web que vous avez visitées avant de consulter notre site Internet.

Informations sur les médias sociaux

Nous maintenons une page Facebook, un profil Instagram et un profil LinkedIn pour interagir avec le public. Si vous interagissez avec nos profils Facebook, Instagram ou LinkedIn (p. ex. « J’aime » notre page Facebook, en faisant des commentaires sur des photos Instagram, ou en indiquant la mention « Nous suivre » sur le profil LinkedIn), les renseignements personnels sur la plateforme de média social déclarée par vous comme étant publique ou accessible au public, tels que votre nom sur les médias sociaux, nom d’utilisateur, âge, sexe, photo de profil, liste d’amis et autres données peuvent nous être transmis par l’entreprise de médias sociaux. Veuillez prendre note que nous n’avons aucune influence sur les renseignements traités par ces entreprises. L’objectif et la portée de la cueillette de données, et la transformation et l’utilisation ultérieure des données par Facebook, Instagram et LinkedIn sont indiqués dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Smart Serve ne recueille vos renseignements personnels qu’à des fins qui seraient considérées raisonnables dans les circonstances, et seulement de tels renseignements tels qu’exigés dans le but de fournir nos produits, services ou site Internet. Nous n’utilisons que des méthodes qui sont équitables et légales pour recueillir des renseignements personnels.

(i)           Consentement

Sauf si la loi le permet, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans l’obtention préalable du consentement de la personne concernée dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ces renseignements. En utilisant notre site Internet ou nos services, ou en interagissant autrement avec nous, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Smart Serve conformément aux conditions de la politique de confidentialité et aux fins énoncées dans la dite politique. Nous pouvons toutefois solliciter un consentement pour utiliser et divulguer les renseignements personnels après qu’ils aient été recueillis dans les cas où nous désirons utiliser l’information à des fins nouvelles ou différentes, où l’individu concerné n’a pas déjà consenti à un tel usage de ses renseignements personnels.

(ii)          Retrait de votre consentement

Dans la plupart des cases et sous réserve de restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps, suite à un préavis raisonnable, en communiquant avec privacy@smartserve.ca. Le consentement ne peut être retiré de façon rétroactive. Il faut souligner que nos produits ou services ne peuvent être offerts que si vous nous procurez vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous remettre vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir ces produits ou services.

4. Témoins et technologies de suivi

Témoins

Nous utilisons des témoins pour recueillir des informations d’usage lorsque vous visitez notre site Internet et pour présenter des annonces aux utilisateurs. Les témoins sont de petits fichiers de texte placés sur votre disque dur qui nous permettent de procurer une navigation Web plus personnalisée. De nombreux témoins contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de témoin ». Un identifiant de témoin est un identificateur unique qui se compose d’une chaîne de caractères utilisée par les sites Internet et les serveurs pour distinguer votre navigateur des autres navigateurs qui stockent différents témoins, et pour reconnaître chaque navigateur par son identifiant de témoin unique.

Refus de témoins : Si vous avez des préoccupations quant aux témoins, la plupart des navigateurs permettent aux individus de refuser les témoins. Pour en apprendre davantage sur la façon de réduire le nombre de témoins que vous recevez de notre part, ou pour désactiver les témoins qui ont déjà été installés dans le fichier de témoins de votre navigateur, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur ou d’autres instructions liées à votre navigateur. Vous pouvez également en apprendre davantage sur les témoins en visitant le https://www.allaboutcookies.org/fr/. Ce site comprend d’autres renseignements utiles sur les témoins et sur la façon de gérer et de bloquer les témoins au moyen de différents genres de navigateur. Il est à noter que le fait de refuser les témoins peut nuire à l’expérience de l’utilisateur sur nos sites Internet, mais cela ne nous empêchera pas de transiger avec vous.

Fichiers historiques

Afin de gérer convenablement notre site Internet, nous enregistrons à titre anonyme des informations dans nos systèmes, et nous identifions des catégories de visiteurs par des éléments tels que les domaines et genres de navigateur. Ces statistiques sont utilisées pour gérer l’efficacité opérationnelle de nos systèmes. Cependant, le fait de refuser ou de désactiver les témoins ne vous empêchera pas de transiger avec nous.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (« Google Analytics ») sur notre site Internet. Google Analytics utilise des programmes qui vous permettent d’utiliser et d’analyser notre site Internet, en particulier le site Internet à partir duquel vous avez accès à notre site Internet et nos services (appelés « référents »), à quelles sous-pages vous pouvez accéder et à quelle fréquence et pendant combien de temps vous pouvez visualiser chaque sous-page. Chaque fois que vous visitez une page sur notre plateforme sur laquelle Google Analytics est actif, le navigateur sur votre appareil soumet automatiquement ces données à Google Analytics pour analyse.

Google Inc. utilisera ces renseignements en notre nom pour évaluer comment les utilisateurs utilisent notre site Internet et nos services, pour établir des rapports sur les activités au sein de cette plateforme et pour nous procurer d’autres services relatifs à l’utilisation du site Internet et des services, et de l’utilisation d’Internet. Google Inc. peut également transmettre ces renseignements à des tiers si la loi l’exige ou lorsque des tiers traitent ces données au nom de Google Inc. Dans ce cas, des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par le témoin et liées à votre utilisation de notre site Internet et de nos services (notamment votre adresse IP) par Google Inc., et le traitement de ces données par Google Inc. en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. L’installation du module complémentaire du navigateur sera considérée comme un refus de consentement par Google Inc.

Comme solution de rechange au module complémentaire du navigateur ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, cliquez sur ce lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr pour empêcher la collecte et l’utilisation de vos données par Google Analytics avec effet futur.

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Smart Serve utilise les données recueillies auprès des utilisateurs et des visiteurs du site, y compris les renseignements personnels, pour :

• vous fournir nos produits, services et l’utilisation de notre site Internet et de votre compte;
• effectuer des transactions pour accorder l’accès au matériel d’étude, s’inscrire à l’examen final de Smart Serve et traiter le paiement de telles transactions;
• vérifier votre identité aux fins de l’examen final de Smart Serve;
• vous remettre la certification Smart Serve (s’il y a lieu);
• vous fournir le soutien technique nécessaire et traiter les demandes que vous pouvez avoir;
• améliorer la qualité et la fonctionnalité du site Internet, améliorer votre expérience, créer de nouveaux services, modifier/annuler du contenu et des services existants, ou à des fins statistiques;
• vous informer de nos produits et services, et vous transmettre les mises à jour ou infolettres;
• effectuer des sondages et des études de marché;
• effectuer des promotions et des concours;
• offrir du contenu qui pourrait vous intéresser;
• s’assurer du bon fonctionnement et de la sécurité de notre site Internet;
• enquêter, prévenir ou prendre les mesures nécessaires en réponse à toute activité illégale ou infraction à nos conditions d’utilisation; et
• respecter toute loi en vigueur et aider les organismes d’application de la loi au besoin.

Nous pouvons également utiliser des renseignements statistiques ou agrégés concernant l’utilisation du site Internet et partager, publier, afficher, diffuser, transmettre ou communiquer autrement ou rendre disponibles de tels renseignements à des fournisseurs, partenaires commerciaux, filiales et tout autre tiers, à notre seule discrétion.

Notre utilisation des renseignements personnels est limitée aux fins telles que décrites dans la présente politique. Nous ne faisons ni le commerce, ni la vente, ni l’échange, ni la divulgation des renseignements personnels que nous avons obtenus.

Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous possédons en cas de fusion ou d’acquisition par une organisation tiers, ou si un organisme tiers acquière l’ensemble ou une partie de notre organisation ou de ses actifs, ou si de telles transactions sont proposées.

6. Comment partageons-nous avec d’autres vos renseignements personnels?

Smart Serve divulgue les données recueillies auprès des utilisateurs et des visiteurs du site Internet, y compris les renseignements personnels, aux parties suivantes :

• individus ou organisations qui sont nos conseillers ou consultants;
• notre fournisseur de paiement, Worldline Group (appelé auparavant Bambora Inc.) (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.bambora.com/fr/ca/politique-confidentialite/), aux fins de conclure les transactions concernant nos produits et services, car Smart Serve ne traite aucun paiement effectué par carte de crédit et compte sur Bambora pour exécuter cette fonction;
• notre fournisseur de logiciel sur la gestion de l’apprentissage, Vocalmeet (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.vocalmeet.com/privacy-policy/). Volcameet facilite l’accès au matériel de formation de Smart Serve par le biais de sa plateforme de logiciel en ligne, et son logiciel est également utilisé pour permettre aux clients de passer l’examen final en ligne de Smart Serve;
• notre fournisseur du service de surveillance pour l’examen final, Integrity Advocate Inc. (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.integrityadvocate.com/privacy-policy-for-end-users), aux fins de vérification de l’identité des clients qui passent l’examen final de Smart Serve, afin de s’assurer que la personne qui reçoit une certification Smart Serve est, en fait, la personne qui a passé l’examen. Integrity Advocate assure les services de vérification d’identification, de contrôle de la participation et de surveillance en ligne pour Smart Serve;
• notre application d’assistance technique Web, Zendesk (dont la politique de confidentialité se trouve auhttps://www.zendesk.fr/company/customers-partners/privacy-policy/. Zendesk est une application logicielle pour offrir un soutien Web, des discussions en direct, une base de connaissances (foire aux questions) et d’autres soutiens liés au service.
• la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.agco.ca/fr/conditions-confidentialite-et-droit-dauteur) aux fins de permettre aux responsables de la CAJO de veiller à ce que les individus et les employeurs de l’Ontario respectent la Loi sur les permis d’alcool (Ontario), en examinant le nom de la personne, sa date de naissance et le numéro de certificat Smart Serve. La CAJO est responsable de la réglementation des industries des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente du cannabis, et elle est responsable de l’administration de la Loi sur les permis d’alcool (Ontario);
• les autres fournisseurs de services, notamment les individus ou les organisations qui s’occupent, ou peuvent s’occuper, de la maintenance, de l’examen et de la mise en place de nos systèmes, procédures et infrastructures, notamment les essais ou la mise à niveau de nos systèmes informatiques.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne gardons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La période de temps pendant laquelle nous conservons les renseignements varie selon les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis et la nature de l’information. Cette période pourra se prolonger au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais elle prendra fin au moment où nous n’aurons plus besoin des renseignements pour régler un problème qui pourrait survenir ultérieurement. Ainsi, nous pouvons conserver les renseignements sur votre compte après la fermeture de votre compte.

Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils avaient été recueillis, nous les détruirons, supprimerons, effacerons ou convertirons sous une forme anonyme. Si nous apprenons que nous avons stocké involontairement vos renseignements personnels (p. ex. si nous découvrons qu’une adresse URL que nous avons stockée contient des renseignements personnels), nous utiliserons les efforts commercialement raisonnables pour anonymiser ou supprimer ces renseignements.

8. Où stockons-nous vos renseignements personnels?

Smart Serve et ses fournisseurs de services tiers peuvent stocker et traiter vos renseignements personnels au Canada et à l’étranger, notamment au Royaume-Uni où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux différents de protection que les lois canadiennes. Lorsque les renseignements personnels sont stockés à l’extérieur du Canada (que ce soit par un fournisseur de services ou par nous), ils sont soumis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles au gouvernement de ce pays, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation. Il faut également mentionner les politiques de confidentialité pertinentes de nos partenaires. 

9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives qui ont été conçues pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, et l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non autorisés. De plus, nous protégeons vos renseignements personnels en en limitant l’accès aux employés qui doivent avoir accès à ces renseignements afin de fournir nos produits, nos services ou notre site Internet. Nous utilisons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour nous protéger contre les accès non autorisés.

Si un responsable, employé ou bénévole de Smart Serve fait un mauvais usage des renseignements personnels, ce geste sera considéré comment étant une infraction grave pour laquelle des mesures disciplinaires pourraient être prises, pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la résiliation du contrat d’emploi/bénévolat. Si une tierce personne ou organisation fait un mauvais usage des renseignements personnels obtenus uniquement aux fins de fournir des services à Smart Serve, ce geste sera considéré comme étant un problème grave pour lequel des mesures pourraient être prises, pouvant aller jusqu’à la résiliation d’une entente entre Smart Serve et cet individu ou cette organisation.

Lorsque Smart Serve transfère des renseignements personnels à des fournisseurs de services ou entrepreneurs tiers en son nom, nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent de tels renseignements uniquement aux fins de fournir des services à Smart Serve ou à nos utilisateurs, et d’avoir en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection de ces renseignements personnels. Le partage de renseignements avec des fournisseurs de services et entrepreneurs tiers ne se produira qu’après que ces entités aient conclu une entente qui : (a) leur interdit d’utiliser vos renseignements personnels, ou d’y avoir accès, ou de les divulguer à toute autre tierce partie (à moins de dispositions contraires spécifiées par la loi); et (b) les oblige à avoir des protections adéquates en place pour assurer la confidentialité continue de vos renseignements personnels.

10. Que faisons-nous en cas d’atteinte à la vie privée ou à la sécurité?

Une « atteinte aux mesures de sécurité » est définie comme étant la perte de renseignements personnels, l’accès non autorisé à des renseignements personnels ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels, suite à une atteinte aux mesures de sécurité d’une organisation ou faute d’avoir mis en place ces mesures de sécurité. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité concernant vos renseignements personnels sous notre contrôle, nous vous en aviserons et en informerons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et tout commissariat provincial à la protection des renseignements et de la vie privée, le cas échéant, s’il est raisonnable dans les circonstances de croire que l’atteinte crée un risque réel de préjudices graves pour vous, notamment des préjudices physiques et financiers et des préjudices qui pourraient nuire à la réputation. Nous aviserons également toute autre organisation ou institution gouvernementale qui pourrait réduire le risque ou atténuer les dommages causés par cette atteinte. Nous tiendrons un registre de toutes ces atteintes conformément à nos obligations légales.

11. Comment pouvez-vous accéder aux erreurs dans vos renseignements personnels ou les corriger?

Smart Serve veille à s’assurer que tout renseignement personnel qui lui a été fourni et qui est en sa possession soit aussi exact, actuel et complet que nécessaire aux fins pour lesquelles nous utilisons ces informations. Si nous constatons que les renseignements personnels sont inexacts, incomplets et périmés, nous réviserons les renseignements personnels et, si nécessaire, mettrons tout en oeuvre pour en informer les fournisseurs de services ou les entrepreneurs tiers qui avaient reçu les renseignements erronés, afin que ces tierces parties puissent également corriger leurs dossiers.

Smart Serve permet le droit légitime d’accès aux renseignements personnels que nous détenons au sujet d’une personne et de les corriger. Smart Serve s’efforcera de fournir l’information en question dans un délai raisonnable, généralement au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Afin de se prémunir contre les demandes d’accès frauduleuses, nous pourrons exiger suffisamment de renseignements pour nous permettre de confirmer que la personne ayant déposé la demande soit autorisée à le faire, avant d’autoriser l’accès ou d’apporter les corrections nécessaires.

Smart Serve ne vous facturera pas pour la vérification et la correction de vos renseignements. Toutefois, dans la mesure prévue par la loi en vigueur, des frais minimes pourraient être exigés si vous avez besoin d’une copie des documents.

12. Vos choix concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels

Selon les produits, services ou votre utilisation de notre site Internet, vos choix peuvent comprendre ce qui suit :

• Témoins – Paramètres et préférences. Vous pouvez désactiver les témoins ou autres technologies de suivi par le biais des paramètres dans votre navigateur. Même si cela pourrait nuire à votre expérience lors de l’utilisation de notre site Internet, cela ne nous empêchera pas de transiger avec vous.
• Courriels marketing.Vous pouvez vous abonner à nos listes de diffusion afin de recevoir du matériel promotionnel et autre qui pourrait vous intéresser. Si vous ne désirez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez décider de vous désabonner en tout temps en cliquant tout simplement sur le lien « désabonner » dans vos courriels ou en communiquant avec nous à privacy@smartserve.ca.
• Vous pouvez communiquer avec nous pour renoncer ou refuser d’utiliser ou de partager vos renseignements personnels, notamment à des fins de marketing ou de publicité, et/ou la transmission de vos renseignements personnels à nos partenaires commerciaux à de telles fins.
• Annonces Google. Le service de recommercialisation des annonces de Google est offert par Google Inc. Nous utilisons la recommercialisation pour cibler notre publicité en ligne. On entend par recommercialisation le fait que les fournisseurs tiers, y compris Google, montreront la publicité de Smart Serve sur des sites via Internet, et le placement de la publicité est fondé sur les préférences des usagers du site Internet, telles que suivies par les témoins lors de l’usage antérieur d’Internet.

Vous pouvez refuser de recevoir les annonces de Google en visitant la page de paramètres des annonces de Google : http://www.google.com/settings/ads et vous pouvez trouver plus de renseignements sur la façon de bloquer les annonces ici : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr. Pour plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page web Confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

13. Liens vers d’autres sites Internet

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Internet ou ressources de tiers, ou des renseignements provenant de tiers ou vers des sites Internet ou ressources de tiers. Smart Serve n’a aucun contrôle sur de tels sites Internet et ressources de tiers, et vous reconnaissez et acceptez que Smart Serve n’est pas responsable du contenu ou des renseignements contenus dans celui-ci. Lorsque vous suivez un tel lien, vous n’êtes plus sous la protection de notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité ou autres avis de non-responsabilité de tels tiers. Smart Serve n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité ou du contenu des sites Internet, services ou produits externes.

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14. Application, questions et plaintes

Pour toute demande de renseignements ou toute préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec Smart Serve en nous transmettant un courriel à privacy@smartserve.ca ou à l’adresse postale suivante :

Privacy Officer
Smart Serve Ontario
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Agent de confidentialité
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5090 Explorer Drive, Bureau 800
Mississauga, Ontario, Canada
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15. Changements à cette politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre. Par conséquent, il est recommandé de lire régulièrement la politique. Vous serez en mesure de voir facilement si des changements ont été apportés en vérifiant la date de la dernière mise à jour qui apparaît au début du document. Toutes modifications importantes apportées à cette politique seront indiquées sur le site Internet, à notre seule discrétion, et entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette politique de confidentialité ou toute autre politique ou entente, ou tout autre avis de non-responsabilité de Smart Serve, veuillez quitter le site et cesser l’utilisation de tous les services de Smart Serve immédiatement. Votre utilisation continue suite à l’affichage de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité signifie que vous acceptez de respecter les conditions de cette politique de confidentialité.