Politique de confidentialité

Notre organisation

Nous reconnaissons que la confidentialité est importante pour nos clients. La présente politique décrit comment et pourquoi Smart Serve Ontario (« Smart Serve », « nous », « notre »), recueille les renseignements personnels des clients et visiteurs de notre site Internet smartserve.ca  (y compris tout nom de domaine contrôlé par Smart Serve ayant un lien à ce site Internet), et comment les données seront utilisées et partagées avec des tiers. Smart Serve s’est engagée à respecter la confidentialité des données non personnellement identifiables et des données d’utilisateur anonymes recueillies. Nous vous prions de lire attentivement la politique afin de mieux comprendre clairement la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque nous vous procurons des produits ou services et lorsque vous utilisez notre site Internet.

En utilisant notre site Internet ou nos services, ou en interagissant autrement avec nous, vous consentez à la collection, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Smart Serve conformément aux conditions et aux fins établies dans la politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité, n’utilisez pas notre site Internet et ne nous donnez pas vos renseignements personnels.

Renseignements personnels

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

« Renseignement personnel » signifie toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, au sujet d’un individu identifié ou d’un individu dont l’identité peut être inférée ou déterminée sur la base d’une telle information. « Renseignement personnel » peut comprendre ou pas les coordonnées professionnelles, selon les provinces et territoires.

Données anonymisées

Cette politique ne couvre pas les données agrégées anonymisées à partir desquelles l’identité d’un individu ne peut être déterminée. Smart Serve se réserve le droit d’utiliser des données anonymisées de quelque façon que ce soit qu’elle le juge approprié.

2.  Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous vous enregistrez auprès de nous, utilisez nos services ou nous fournissez autrement des renseignements à votre sujet :

• Nom complet.
• Coordonnées, telles que votre adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.
• Date de naissance.
• Information bancaire ou relative au paiement, y compris le numéro de votre carte de crédit, adresse de facturation et transaction.
• Mot(s) de passe qu’on vous demande de créer afin d’utiliser nos services.
• Une copie de votre carte d’identité délivrée par le gouvernement.
• Votre photo.
• Votre numéro de certificat Smart Serve.
• Le nom de l’organisme qui vous a remis un numéro de code pour passer l’examen final de Smart Serve (s’il y a lieu).
• Vos réponses à l’examen final et résultats de l’examen.
• Le temps que vous pris pour accéder au matériel de cours en ligne et vos progrès à mesure que vous avancez dans le matériel et la documentation.
• Votre curriculum vitae ou biographie (si vous êtes un facilitateur et fournissez cette information).
• Information sur les médias sociaux.
• Tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir.

Information de l’utilisateur recueillie automatiquement

Nous obtenons certains renseignements sur votre utilisation de notre site Internet. Ces renseignements sont recueillis lorsque les clients utilisent notre site Internet et leur compte Smart Serve. De plus, certains autres renseignements (tels que les cookies (témoins) décrits ci-dessous) sont transmis par notre serveur Web à votre ordinateur. Types spécifiques de renseignements d’utilisation qui peuvent être recueillis automatiquement :

• Renseignements sur où, quand et comment vous utilisez nos services.
• L’équipement et le logiciel que vous utilisez pour interagir avec nos services.
• L’identificateur du dispositif.
• Renseignements sur votre réseau mobile.
• Les paramètres que vous utilisez sur nos services.
• L’emplacement de votre réseau.
• Votre adresse IP.
• Visionnage des vidéos YouTube intégrées.
• Largeur de la bande Internet.
• Données statistiques anonymes.
• Renseignements pour identifier le trafic Web de confiance.
• Renseignements sur les pages Web que vous avez visitées avant de consulter notre site Internet.

Renseignements sur les médias sociaux

Nous maintenons une page Facebook, un profil TikTok, un profil Instagram et un profil LinkedIn pour interagir avec le public. Si vous interagissez avec nos profils Facebook, TikTok, Instagram ou LinkedIn (p. ex. « aimez » (liking) notre page Facebook, faites des commentaires sur nos vidéos TikTok ou photos Instagram, ou « suivez » notre profil LinkedIn), les renseignements  personnels sur la plateforme du média social déclarés par vous comme étant publics ou publiquement disponibles, tels que votre nom de média social, nom d’utilisateur, âge, genre, photo de profil, liste d’amis et autres données peuvent nous être transmis par l’entreprise du média social. Veuillez prendre note que nous n’avons aucune influence sur les renseignements traités par ces entreprises. Pour la portée et l’objet de la cueillette des données et du traitement et de l’usage ultérieur des données par Facebook, Instagram et LinkedIn, voir leur politique de confidentialité respective.

Facebook : https://www.facebook.comp/policy.php

Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388/

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/row/privacy-policy/en

3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Smart Serve ne recueille les renseignements personnels qu’à des fins qui sont considérées raisonnables dans les circonstances et, seulement des renseignements nécessaires à la fourniture de nos produits, services ou site Internet ou tels qu’autrement décrits dans cette politique de confidentialité. Nous n’utilisons que des méthodes justes et légales pour recueillir des renseignements personnels.

(i)  Consentement

Sauf si la loi le permet, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’individu concerné pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de tel renseignement. En utilisant notre site Internet ou nos services, ou en interagissant autrement avec nous, vous consentez à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Smart Serve conformément aux conditions et aux fins telles qu’établies dans la politique de confidentialité. Toutefois, nous pourrions demander le consentement à utiliser et divulguer des renseignements personnels après la cueillette dans les cas où nous désirons utiliser les renseignements à des fins nouvelles ou différentes où l’individu concerné n’a pas déjà consenti à un tel usage de ses renseignements personnels.

(ii)  Retrait de votre consentement

Dans la plupart des cas et en vertu des restrictions légales et contractuelles, vous être libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps moyennant un avis raisonnable préalable en communiquant au privacy@smartserve.ca.  Le consentement ne peut être retiré rétroactivement. Il est à noter que nos produits ou services ne peuvent être offerts que si vous nous fournissez vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous remettre les renseignements personnels requis, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir ces produits ou services.

4.  Témoins (cookies) et technologies de suivi

Témoins

Nous utilisons des témoins pour recueillir des informations d’utilisation lorsque vous visitez notre site Internet et lorsque nous présentons des annonces aux utilisateurs. Les témoins sont de petits fichiers textes placés sur votre disque dur pour vous aider à vous procurer une expérience plus personnalisée du site Internet. De nombreux témoins contiennent ce que l’on appelle « identification du témoin ». Une identification du témoin est un identifiant unique qui consiste en une chaîne de caractères qu’utilisent les sites Internet et les serveurs pour distinguer votre navigateur des autres navigateurs qui stockent différents témoins, et pour reconnaître chaque navigateur par son identification unique.

Refuser les témoins : Si vous êtes préoccupé par les témoins, la plupart des navigateurs permettent aux individus de refuser les témoins. Pour savoir comment vous pouvez réduire le nombre de témoins que vous recevez de nous, ou pour désactiver les témoins qui sont déjà installés dans le fichier témoins de votre navigateur, veuillez consulter le menu Aide de votre navigateur ou d’autres instructions liées à votre navigateur. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur les témoins en visitant le site www.allaboutcookies.org lequel comprend d’autres renseignements utiles sur les témoins et sur la façon de les gérer et de les bloquer en utilisant différents types de navigateur. Il est à noter que refuser des témoins peut avoir un effet négatif sur votre expérience d’utilisateur sur notre site Internet, mais cela ne nous empêche pas de transiger avec vous.

Historiques

Afin de gérer correctement notre site Internet, nous enregistrons de façon anonyme des renseignements dans nos systèmes et identifions des catégories de visiteurs par éléments tels que genres de domaine ou navigateur. Ces statistiques sont utilisées pour gérer l’efficacité opérationnelle de nos systèmes. Toutefois, le fait de refuser ou de désactiver les témoins ne vous empêchera pas de transiger avec nous.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (« Google Analytics ») sur notre site Internet. Google Analytics utilise des programmes qui permettent que votre utilisation de notre site Internet soit analysée, en particulier, le site Internet à partir duquel vous avez accès à notre site Internet et nos services (appelés « référents »), à quelles sous-pages vous accédez et à quelle fréquence et pendant combien de temps vous visualisez chaque sous-page. Chaque fois que vous visitez une page de notre plateforme sur laquelle Google Analytics est actif, le navigateur de votre appareil soumet automatiquement ces données à Google Analytics pour analyse.

Google Inc. utilise cette information en notre nom pour évaluer comment les utilisateurs se servent de notre site Internet et de nos services, pour compiler des rapports sur l’activité au sein de cette plateforme et pour nous fournir d’autres services reliés à l’utilisation du site Internet et des services, et de l’utilisation d’Internet. Google Inc. peut aussi transmettre cette information à des tiers si exigé par la loi ou lorsque des tiers traitent ces données au nom de Google Inc. Dans ce cas, des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Vous pouvez aussi empêcher la cueillette de données générées par le témoin et liée à votre utilisation de notre site Internet et de nos services (y compris votre adresse IP) par Google Inc. et le traitement de ces données par Google Inc. en téléchargeant et en installant le navigateur supplémentaire disponible sous le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en . L’installation du navigateur supplémentaire sera considérée comme un refus de consentement par Google Inc.

Comme alternative au navigateur supplémentaire ou au sein des navigateurs sur les appareils mobiles, cliquez sur ce lien  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en pour empêcher la cueillette et l’utilisation de vos données par Google Analytics avec effet futur.

5.  Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Smart Serve utilise les données recueillies auprès des utilisateurs et des visiteurs du site Internet, y compris les renseignements personnels, afin de :

• Vous fournir nos produits et services ainsi que l’utilisation de notre site Internet et de votre compte.
• Effectuer des transactions pour permettre l’accès à du matériel didactique, pour s’inscrire à l’examen final de Smart Serve et effectuer le paiement pour de telles transactions.
• Vérifier votre identité aux fins de l’examen final de Smart Serve.
• Vous fournir la certification Smart Serve (s’il y a lieu).
• Vous procurer du soutien technique et répondre aux demandes et questions que vous pourriez avoir.
• Améliorer la qualité et la fonctionnalité du site Internet, rehausser votre expérience, créer de nouveaux services, modifier ou annuler du contenu et des services existants ou à des fins statistiques.
• Vous informer de nos produits et services, y compris des mises à jour ou bulletins d’information.
• Effectuer des sondages et des études de marché.
• Réaliser des promotions et des concours.
• Offrir du contenu qui pourrait vous intéresser.
• S’assurer que notre site Internet continue de bien fonctionner et d’être sécurisé.
• Investiguer, empêcher ou prendre des mesures en réponse à des activités illégales ou violations de nos conditions d’utilisation.
• Se conformer à toute loi en vigueur et aider les organismes d’exécution de la loi au besoin.

Nous pourrons aussi utiliser des renseignements statistiques ou agrégés portant sur l’utilisation du site Internet et partager, publier, afficher, disséminer, transmettre de tels renseignements ou autrement communiqués ou accessibles, aux fournisseurs, partenaires d’affaires, filiales et toute autre tierce partie, à notre seule discrétion.

Notre utilisation des renseignements personnels est limitée aux fins telles que décrites dans la présente politique. Nous ne faisons pas autrement la vente, le commerce, le troc, l’échange ou la divulgation de tout renseignement personnel que nous avons obtenu pour en tirer bénéfice.

Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous avons dans l’éventualité d’une fusion ou d’une acquisition avec ou par une tierce partie, ou si une tierce partie devait acquérir la totalité ou une partie de notre organisation ou de ses actifs, ou si de telles transactions devaient être proposées.

6.  Comment partageons-nous vos renseignements personnels?

Smart Serve divulgue les données recueillies auprès des utilisateurs et visiteurs du site Internet, y compris les renseignements personnels, aux parties suivantes :

• Individus ou organisations qui sont nos conseillers ou consultants.
• Notre fournisseur de paiement, Worldline Group (anciennement connu sous le nom Bambora Inc.) (dont la politique de confidentialité se trouve au https://www.bambora.com/en/ca/privacy-policy/) aux fins d’effectuer des transactions en relation à nos produits et services, car Smart Serve ne traite aucun paiement par carte de crédit et compte sur Worldline Groupe pour effectuer cette fonction.
• Notre fournisseur de logiciel en gestion d’apprentissage, Vocalmeet (dont la politique de confidentialité se trouve au https://vocalmeet.com/privacy-policy/. Vocalmeet facilite l’accès des clients au matériel de formation de Smart Serve par l’entremise de sa plateforme de logiciel en ligne. Son logiciel est également utilisé pour aider les clients qui effectuent l’examen final en ligne de Smart Serve.
• Notre fournisseur de service de surveillance pour l’examen final, Integrity Advocate Inc. (dont la politique de confidentialité se trouve au https://integrityadvocate.com/Home/Privacy?lang=en) aux fins de vérifier l’identité des clients qui prennent l’examen final de Smart Serve pour s’assurer que la personne qui reçoit la certification Smart Serve est effectivement la personne qui a pris l’examen. Integrity Advocate offre des services de vérification de l’identité, de contrôle de la participation et de surveillance en ligne en relation avec l’examen final pour Smart Serve. Integrity Advocate utilise l’intelligence artificielle (« IA ») pour faciliter la surveillance des participants lors de l’examen final, et toute référence à l’utilisation de I’IA dans l’administration de l’examen final dans le matériel lié à l’examen publié par Smart Serve porte sur l’utilisation de l’IA par Integrity Advocate à cette fin. Smart Serve n’utilise pas l’IA dans sa cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels.
• Notre application Web d’assistance et soutien à la clientèle, Zendesk (dont la politique de confidentialité se trouve au https://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/). Zendesk est une application logicielle aux fins d’offrir un soutien Internet en ligne, clavardage en direct, base de connaissances (foire aux questions) et autres soutiens liés au service à la clientèle.
• La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) (dont la politique de confidentialité se trouve au https://www.agco.ca/terms-privacy-and-copyright) aux fins de permettre aux dirigeants de la CAJO de vérifier la conformité des individus et des employeurs en Ontario à l’égard de la Loi sur les permis d’alcool (Ontario) en examinant le nom de l’individu, sa date de naissance et le numéro de certificat Smart Serve. La CAJO est responsable de la régulation des secteurs de l’alcool, des jeux et des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis. Elle est aussi responsable de l’administration de la Loi sur les permis d’alcool (Ontario).
• Nos partenaires de témoins de tierces parties, y compris, sans limitation, Google Analytics (dont la politique sur la façon dont Google utilise les données recueillies par l’entremise de sites ou d’applications partenaires se trouve au google.com/policies/privacy/partners/).
• Notre service de soutien au marketing et communications, Envoke (dont la politique de confidentialité se trouve au https://envoke.com/privacy/). Envoke offre des outils de marketing et de communication par courriel qui aident Smart Serve à collaborer avec les clients.
• Notre service de soutien à la messagerie avec les clients, SMTP (dont la politique de confidentialité se trouve au https://www.smtp.com/policies/privacy-policy/) aux fins de transmettre nos communications par courriel aux clients.
• D’autres fournisseurs de service, y compris des individus ou organisations qui sont (ou peuvent être) impliqués dans le maintien, l’examen et l’élaboration de nos systèmes, procédures et infrastructures, y compris l’examen ou la mise à niveau de nos systèmes informatiques.

Pour plus d’information concernant la façon dont ces fournisseurs de service recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, veuillez lire attentivement leur politique de confidentialité.

7.  Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La période au cours de laquelle nous conservons l’information varie selon les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et la nature de l’information. Cette période peut se prolonger même après la fin de votre relation avec nous, mais ce ne sera que pendant la durée nécessaire pour nous d’avoir suffisamment d’information pour répondre à toute question qui pourrait être soulevée plus tard. Par exemple, nous pourrions conserver les renseignements portant sur votre compte après la résiliation du compte.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, nous les détruirons, supprimerons, effacerons ou les convertirons sous forme anonyme. Si nous découvrons que vous avez involontairement stocké des renseignement personnels (p. ex. si nous apprenons qu’une URL que nous stockons contient des renseignements personnels), nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables pour anonymiser ou éliminer cette information.

8.  Où stockons-nous vos renseignements personnels?

Veuillez prendre note que vos renseignements personnels peuvent être accessibles, transférés, divulgués, stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans tout autre pays où Smart Serve, ses filiales, ses fournisseurs de services, fournisseurs, représentants et agents sont situés ou où leurs infrastructures informatiques en nuage peuvent être hébergées. Pendant que vos renseignements sont situés à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois locales, ce qui pourrait être moins protecteur de vos données que les lois canadiennes, et sous l’autorité de la mise en application des lois locales.

9.  Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons des protections physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos données personnelles contre la perte, le mésusage et l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non autorisés. De plus, nous protégeons vos renseignements personnels en en limitant l’accès aux employés qui doivent avoir accès aux renseignements afin de pouvoir fournir nos produits, services ou site Internet. Nous utilisons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger contre tout accès non autorisé.

Si un dirigeant, employé ou bénévole de Smart Serve fait un mauvais usage des renseignements personnels, ceci sera considéré comme une infraction grave pour laquelle des mesures disciplinaires pourraient être prises, jusqu’au congédiement ou la fin du contrat de bénévole. Si un individu ou une organisation de tierce partie fait un mauvais usage des renseignements personnels obtenus uniquement aux fins de fournir des services à Smart Serve, ceci sera considéré comme un problème grave pour lequel des mesures pourraient être prises, pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’entente entre Smart Serve et cet individu ou cette organisation.

Lorsque Smart Serve transfère des renseignements personnels à des fournisseurs ou entrepreneurs de service tiers en son nom, nous exigerons que ces tiers utilisent de tels renseignements uniquement aux fins de fournir des services à Smart Serve ou à nos utilisateurs, et d’avoir des mesures de protection appropriées pour protéger ces renseignements personnels. Le partage de l’information avec des fournisseurs et entrepreneurs de service tiers se produira seulement après que ces entités aient conclu une entente qui : (a) leur interdit d’utiliser, de permettre l’accès ou de divulguer vos renseignements personnels à toute autre partie (à moins de dispositions contraires en vertu de la loi), et (b) les obligent à la mise en place de mesures de protection appropriées afin d’assurer la confidentialité continue de vos renseignements personnels.

10.  Que faisons-nous en cas d’atteinte à la vie privée ou la sécurité?

Une « atteinte aux mesures de protection de la sécurité » est définie comme étant une perte d’accès ou de divulgation non autorisé des renseignements personnels, découlant d’une atteinte aux mesures de protection de la sécurité d’une organisation ou de l’incapacité d’établir ces mesures de sécurité. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité impliquant vos renseignements personnels sous notre contrôle, nous vous en informerons ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et tout Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée provincial, selon le cas, conformément à nos obligations légales. Nous en informerons également toute autre organisation ou institution gouvernementale qui peut réduire les risques ou atténuer les torts causés par l’atteinte à la vie privée. Nous tiendrons également un registre de toutes les atteintes conformément à nos obligations légales.

11.  Comment pouvez-vous avoir accès aux inexactitudes dans vos renseignements personnels ou les corriger?

Smart Serve vise à s’assurer que tout renseignement personnel fourni et en sa possession est aussi exact, actuel et complet que nécessaire aux fins pour lesquelles nous utilisons cette information. Si nous apprenons que des renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou périmés, nous examinerons les renseignements personnels et, si nécessaire, mettrons tout en œuvre pour en informer les entrepreneurs ou les fournisseurs de service tiers qui ont reçu les renseignements inexacts afin que ces tiers puissent également corriger leurs registres.

Smart Serve permet le droit d’accès, l’examen et la correction raisonnables de vos renseignements personnels et tentera de répondre à votre demande dans un délai raisonnable, généralement pas plus tard que 30 jours suivant la requête. Pour se protéger contre des demandes frauduleuses, nous pourrons exiger des renseignements suffisants pour nous permettre de confirmer que la personne faisant la demande soit autorisée à le faire avant de lui donner l’accès ou de faire les corrections.

Smart Serve ne vous imposera pas de frais pour vérifier ou corriger vos renseignements, mais dans la mesure permise par la loi en vigueur, il pourrait y avoir des coûts minimes si vous avez besoin d’une copie de documents.

12.  Vos choix concernant la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels

Selon les produits, services ou votre utilisation de notre site Internet, vos choix peuvent comprendre ce qui suit :

• Paramètres des cookies et préférences. Vous pouvez désactiver les cookies et autres technologies de suivi par l’entremise des paramètres dans votre navigateur. Alors que cela pourrait avoir une influence négative sur votre expérience d’utilisation de notre site Internet, cela ne nous empêchera pas de transiger avec vous.
• Courriels de marketing. Vous pouvez vous abonner à nos listes de diffusion afin de recevoir du matériel promotionnel et autre qui pourrait vous intéresser. Si vous ne désirez plus recevoir de courriels de marketing de notre part, vous pouvez décider de vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « désabonner » dans nos courriels ou en communiquant avec nous au privacy@smartserve.ca.
• Non-participation. Vous pouvez communiquer avec nous pour vous désengager de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels, y compris aux fins de marketing ou de publicité, et de la fourniture de vos renseignements personnels à nos partenaires d’affaires à de telles fins.
• Annonces Google. Le service de remarketing des annonces Google est offert par Google Inc. Nous utilisons le remarketing pour cibler notre publicité en ligne. Remarketing signifie que les fournisseurs tiers, y compris Google, montreront la publicité de Smart Serve sur des sites sur Internet. Le placement de la publicité est fondé sur les préférences des utilisateurs du site Internet tel que suivi par les cookies lors de l’usage antérieur d’Internet. Vous pouvez décider de ne plus participer aux annonces Google en visitant la page des paramètres de Google Ads http://www.google.com/settings/ads et vous pouvez trouver plus d’information sur le blocage de publicité ici : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=en Pour plus d’information sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions d’utilisation de Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

13.  Liens vers d’autres sites Internet

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers, ou de l’information provenant de tiers faisant référence ou un lien à des sites Internet ou ressources tiers. Smart Serve n’a aucun contrôle sur les sites Internet et ressources tiers, et vous reconnaissez et acceptez que Smart Serve n’est pas responsable du contenu ou de l’information contenu dans ceux-ci. Lorsque vous suivez un tel lien, vous n’êtes plus protégé par notre politique de confidentialité, et nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité ou autres avis de non-responsabilité de ces autres parties.

Smart Serve n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité ou du contenu de sites Internet, services ou produits externes.

Smart Serve ne peut garantir et ne garantit pas, ni ne peut prétendre ou garantir que le contenu ou l’information dans les sites Internet et ressources tiers est exact, légal, non litigieux ou inoffensif. Smart Serve n’appuie pas le contenu ou l’information du site Internet ou de la ressource d’une tierce partie et, de plus, Smart Serve ne garantit pas que ces sites Internet ou ressources ne contiennent pas de virus ou autre code malicieux ou qu’ils n’infecteront pas votre ordinateur. En utilisant le site Internet de Smart Serve pour avoir accès à un site Internet tiers, vous acceptez et comprenez que Smart Serve ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué avoir été causé par (ou lié à) votre utilisation de Smart Serve pour avoir accès ou vous lier au site Internet d’une tierce partie.

14.  Application, question et plaintes

Pour toute demande ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour faire valoir vos droits, veuillez communiquer avec Smart Serve par courriel au privacy@smartserve.ca ou à l’adresse suivante :

Privacy Officer
Smart Serve Ontario
5090 Explorer Drive, Suite 800
Mississauga, Ontario, Canada
L4W 4T9

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous pouvez également communiquer avec le bureau du Commissaire à la vie privée du Canada au numéro 1-800-282-1376 (sans frais).

15.  Modifications à cette politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre. Par conséquent, il est recommandé de la lire périodiquement. Vous serez en mesure de voir facilement si des changements ont été effectués en vérifiant la date de la dernière mise à jour au début. Toute modification substantielle faite à cette politique sera indiquée sur le site Internet, à notre seule discrétion, et entrera en vigueur immédiatement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de cette politique de confidentialité ou de toute autre entente, politique ou non-responsabilité de Smart Serve, vous devriez quitter le site et cesser d’utiliser immédiatement tous les services de Smart Serve. Votre utilisation continue suivant l’affichage de toute modification à cette politique de confidentialité signifie que vous acceptez d’être lié par les modalités de cette politique de confidentialité.