L’Ontario élargit son cadre de permis pour les événements « Apportez votre alcool » (BYO), permettant à certains événements publics extérieurs admissibles d’autoriser les participants à apporter et à consommer leurs propres boissons alcoolisées dans des zones désignées.
Cette initiative vise à soutenir le tourisme, les événements communautaires et l’activité économique locale partout dans la province, tout en maintenant les normes de sécurité publique et de consommation responsable.
Pour les organisateurs d’événements, les titulaires de permis, les municipalités et les titulaires d’un certificat Smart Serve, ces changements entraînent également d’importantes considérations opérationnelles et réglementaires.
Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qui change?
de permis « Apportez votre alcool » auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Auparavant, ces permis étaient principalement limités aux événements de type tailgate liés aux événements sportifs en direct. Le cadre élargi inclut maintenant certains événements culturels et communautaires désignés par les municipalités, notamment :
- Marchés fermiers
- Projections de films en plein air
- Expositions artistiques
- Festivals de quartier
- Célébrations culturelles communautaires
Ces changements sont mis en œuvre dans le cadre de modifications apportées aux règlements de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools de l’Ontario.
Tous les événements ne sont pas automatiquement admissibles
l ne s’agit pas d’une autorisation générale de consommation d’alcool dans les lieux publics partout en Ontario.
Plusieurs conditions doivent être respectées avant qu’un événement puisse fonctionner selon le cadre d’un permis BYO.
Une approbation municipale est requise
Les municipalités doivent :
- Autoriser la consommation d’alcool dans des espaces publics désignés au moyen de règlements municipaux
- Déterminer ce qui constitue un événement culturel ou communautaire
- Établir un processus local d’approbation ou de désignation
- Les organisateurs doivent présenter une demande de permis
- Les organisateurs admissibles doivent toujours obtenir le permis approprié auprès de la CAJO avant d’autoriser les participants à apporter de l’alcool sur le site.
- La consommation doit demeurer dans les zones désignées
- L’alcool ne peut être consommé que dans les zones approuvées et désignées pour l’événement.
- Les restrictions d’âge demeurent en vigueur
- Seules les personnes âgées de 19 ans ou plus peuvent apporter et consommer de l’alcool lors des événements BYO approuvés.
Ce que cela signifie pour les titulaires d’un certificat Smart Serve
Même si les participants peuvent désormais apporter leur propre alcool à certains événements, les attentes en matière de consommation responsable demeurent en vigueur en Ontario.
Les titulaires d’un certificat Smart Serve travaillant lors de ces événements devraient retenir ce qui suit :
La gestion de l’intoxication demeure essentielle
Le personnel et les organisateurs d’événements ont toujours des responsabilités concernant :
- La surveillance de l’intoxication
- La prévention des comportements dangereux
- Le maintien d’un environnement sécuritaire
- L’intervention appropriée en cas de surconsommation
Même lorsque l’alcool n’est pas vendu directement par l’organisateur, les attentes en matière de sécurité publique demeurent applicables.
La vérification des pièces d’identité demeure importante
Toute personne semblant avoir moins de 25 ans devrait toujours être invitée à présenter une pièce d’identité valide lorsque des responsabilités liées à l’alcool s’appliquent.
Les politiques des événements peuvent varier
Chaque municipalité et organisateur peut établir des règles supplémentaires concernant :
- Les types d’alcool permis
- Les restrictions relatives aux contenants
- Le contrôle des entrées
- Les procédures de sécurité
- Les zones de consommation désignées
- Les heures permises pour la consommation d’alcool
Le personnel devrait s’assurer de bien comprendre les politiques spécifiques de l’événement auquel il participe.
Considérations pour les organisateurs d’événements et les titulaires de permis
Pour les organisateurs envisageant de demander un permis BYO, la planification opérationnelle sera particulièrement importante.
Sécurité et gestion des foules
Les organisateurs pourraient devoir renforcer :
- Le personnel de sécurité
- La surveillance des entrées
- Les inspections des sacs
- Les procédures d’intervention en cas d’incident
- Zones de consommation clairement définies
Les zones approuvées devraient être :
- Clairement identifiées
- Adéquatement contrôlées
- Surveillées par du personnel formé et des agents de sécurité
- Formation du personnel
Même si l’alcool est fourni par les participants, les employés qui interagissent avec les invités devraient comprendre :
- Les signes d’intoxication
- Les stratégies de refus et d’intervention
- Les procédures d’urgence
- Les lois ontariennes sur l’alcool et les attentes de la CAJO
- Exigences municipales et d’assurance
Les municipalités ou assureurs peuvent imposer des obligations supplémentaires concernant :
- La couverture de responsabilité
- Les clôtures ou barrières
- L’accès aux toilettes
- La planification des services d’urgence
- Le nettoyage et la gestion des déchets
Certaines municipalités pourraient également choisir de ne pas participer au programme.
La consommation responsable demeure prioritaire
L’élargissement des permis BYO en Ontario vise à offrir davantage de flexibilité aux communautés pour les événements culturels et extérieurs, tout en maintenant les normes de sécurité publique.
Pour les titulaires d’un certificat Smart Serve et les professionnels de l’industrie, les principes fondamentaux du service responsable de l’alcool demeurent inchangés :
- Prévenir l’intoxication
- Favoriser des environnements plus sécuritaires
- Protéger les clients et le public
- Respecter les lois ontariennes et les politiques des événements
À mesure que les municipalités mettent en œuvre leurs règlements et processus locaux, les organisateurs et le personnel devraient demeurer informés des exigences applicables dans leur région.
Pour en savoir plus
Pour obtenir des renseignements officiels et des détails sur les permis :